MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 01/05/2023
Article 1 : Définitions
Tels qu’utilisés dans les Mentions Légales, les termes suivants, au singulier ou au pluriel, ont le sens indiqué dans le présent Article 1 :
- Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, dont les textes, images, graphiques, illustrations et vidéos.
- MyTailleHaie : propriétaire et exploitant du Site, tel que défini dans l’Article 5.
- Site : le présent site internet, à savoir https://mytaillehaie.com/.
- Utilisateur : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite ou utilise le Site objet des présentes Mentions Légales.
Article 2 : Conditions d'accès au Site et accessibilité
L’accès au Site par l’Utilisateur ainsi que l’utilisation du son Contenu implique la prise de connaissance et l’acceptation totale des rubriques suivantes par l’Utilisateur :
– Mentions Légales ;
– Politique de Confidentialité.
Lesdites rubriques sont susceptibles d’être modifiées ou d’être complétées à tout moment. En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnait en avoir pleinement conscience et s’engage à les consulter de façon régulière.
Par ailleurs, il est rappelé à l’Utilisateur que, de façon nominale, le Site et son Contenu sont accessibles à tout moment. Toutefois, une interruption ponctuelle peut être décidée, notamment pour des raisons de maintenance. En cas d’impossibilité d’accès au Site, MyTailleHaie s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès dans les plus brefs délais. Néanmoins, n’étant soumis à aucune obligation de moyen, MyTailleHaie ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du Site ou de son Contenu.
Article 3 : Propriété Intellectuelle
Le Contenu présent sur le Site, notamment les textes, les images animées ou non, les graphiques, les illustrations, les schémas, les logos et les identités visuelles, sont la propriété de MyTailleHaie et sont protégés à ce titre par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Contenu du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Article 4 : Responsabilité
MyTailleHaie décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages matériels, pertes de données et autres dysfonctionnements liés à l’utilisation du Site. En particulier, MyTailleHaie ne peut certifier l’absence de modification par un tiers, brèche de sécurité, virus… Dans ce contexte, MyTailleHaie ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages directs et indirects consécutifs à l’utilisation du Site.
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, toutefois, MyTailleHaie ne peut garantir ni l’exactitude, ni l’exhaustivité du Contenu. A ce titre, il est rappelé à l’Utilisateur qu’aucun conseil, ni aucune recommandation, ni aucune information qui aurait été obtenue dans le Contenu, ne constitue une quelconque garantie. L‘Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fera du Contenu, ce qu’il reconnait et accepte pleinement.
Le Contenu peut également être modifié ou supprimé à tout instant et sans préavis. MyTailleHaie ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages découlant de cette situation.
Article 5 : Propriétaire et exploitant
Le Site est la propriété exclusive de Lucas Montouroy, agissant en tant que webmaster, directeur de la publication et responsable du traitement des données, sous le régime juridique de l’Entreprise Individuelle (micro-entreprise), dont le siège est situé 2b avenue de la Plaine 94430 Chennevières-sur-Marne, immatriculé sous le SIREN 892 359 266.
Pour nous contacter, veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet, ou envoyer directement un courriel à l’adresse ci-dessous.
Article 6 : Hébergement
Le Site est hébergé par la société O2Switch, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège est situé 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée sous le SIREN 510 909 807.
Article 7 : Programmes partenaires
En tant que Partenaire Amazon, nous réalisons un bénéfice sur les achats en remplissant les conditions requises. Il en va de même pour les autres programmes partenaires listés ci-après : Programme Awin, Cdiscount FR.