MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 27/03/2021

Article 1 : Définitions

Tels qu’utilisés dans les Mentions Légales, les termes suivants, au singulier ou au pluriel, ont le sens indiqué dans le présent Article 1 :

  • Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, dont les textes, images, graphiques, illustrations et vidéos.
  • MyTailleHaie : propriétaire et exploitant du Site, tel que défini dans l’Article 5.
  • Site : le présent site internet, à savoir https://mytaillehaie.com/.
  • Utilisateur : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite ou utilise le Site objet des présentes Mentions Légales.

Article 2 : Accessibilité

L’accès au Site et l’utilisation du Site implique la prise de connaissance et l’acceptation complète des Mentions Légales et de la Politique de Confidentialité. Le Contenu de ces rubriques est susceptible d’être modifié ou complété à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée. En cas d’impossibilité d’accès au Site, MyTailleHaie s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès dans les plus brefs délais. Toutefois, n’étant soumis à aucune obligation de moyen, MyTailleHaie ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité du Site ou du Contenu.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

Le Contenu présent sur le Site, notamment les textes, les images animées ou non, les graphiques, les illustrations, les schémas, les logos et les identités visuelles, sont la propriété de MyTailleHaie et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Contenu du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Article 4 : Responsabilité

MyTailleHaie décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages matériels, pertes de données et autres dysfonctionnements liés à l’utilisation du Site. Dans ce contexte, il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’utilisation du Site.

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, toutefois, MyTailleHaie ne peut ni garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations du Contenu, ni certifier l’absence de modification par un tiers (brèche de sécurité, virus…). Le Contenu peut également être modifié ou supprimé à tout instant. MyTailleHaie ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages découlant des situations exposées précédemment. 

Aucun conseil ni aucune recommandation ou information qui aurait été obtenue dans le Contenu et auprès de MyTailleHaie ne constitue une quelconque garantie. Par conséquent, l‘Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il en fera.

Article 5 : Propriétaire et exploitant

Le Site est la propriété exclusive de Lucas Montouroy, agissant en tant que webmaster, directeur de la publication et responsable du traitement des données, sous le régime juridique de l’Entreprise Individuelle (micro-entreprise), dont le siège est situé 2b avenue de la Plaine 94430 Chennevières-sur-Marne, immatriculé sous le SIREN 892 359 266.

Pour nous contacter, veuillez utiliser le formulaire prévu à cet effet, ou envoyer directement un courriel à l’adresse ci-dessous.

Article 6 : Hébergement

Le Site est hébergé par la société O2Switch, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 euros, dont le siège est situé 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée sous le SIREN 510 909 807.

Article 7 : Programme partenaire

En tant que Partenaire Amazon, nous réalisons un bénéfice sur les achats en remplissant les conditions requises.